Arrêté du 29 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression

Article (sans numéro) JORFARTI000002086443

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002297608

Art. 1er. - Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants:

<< 2. Sont membres de droit de la commission:

<<Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles;

<<Le chef du service des industries de base et des biens intermédiaires;

<<Le chef du service des biens d'équipement industriel;

<<Le directeur des hydrocarbures;

<<Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon;

<<Le chef du service central de sûreté des installations nucléaires;

<<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Bourgogne.

<< 3. Les membres nommés par arrêté comprennent:

<<Dix représentants du ministère chargé de l'industrie choisis parmi les membres du Conseil général des mines et le personnel de la direction générale de l'industrie, des directions régionales de l'industrie et de la recherche et des écoles des mines;

<<Un représentant du ministère de la défense;

<<Un représentant du ministère chargé de l'environnement;

<<Un représentant du ministère chargé des transports;

<<Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique;

<<Un représentant de l'Association française de normalisation;

<<Vingt représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés;

<<Quinze personnalités désignées en raison de leur compétence.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001733421

Art. 2. - Aux articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé, les mots: <<directeur de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<directeur général de l'industrie>>.

A l'article 5 du même arrêté, les mots: <<la direction de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<le service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001733422

Art. 3. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.