Article 1 LEGIARTI000006276663
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1974 relatif à la commission centrale des appareils à pression
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1989
Publié le26 janvier 1990
Articles3 articles en vigueur
NORINDD8901057A
IdentifiantLEGITEXT000006075313
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression;
Vu le décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à pression de vapeur;
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Vu l'arrêté du 19 février 1974 modifié relatif à la commission centrale des appareils à pression;
Sur la proposition du directeur général de l'industrie,
Article 2 LEGIARTI000006276664
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006276662
1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, A.-C. LACOSTE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1990).