Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006276664
Texte parentLEGITEXT000006075313
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Aux articles 4, 5 et 7 de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé, les mots: <<directeur de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<directeur général de l'industrie>>. A l'article 5 du même arrêté, les mots: <<la direction de la qualité et de la sécurité industrielles>> sont remplacés par: <<le service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles>>.
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