Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1974 susvisé sont remplacés par les paragraphes suivants: << 2. Sont membres de droit de la commission: <<Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles; <<Le chef du service des industries de base et des biens intermédiaires; <<Le chef du service des biens d'équipement industriel; <<Le directeur des hydrocarbures; <<Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon; <<Le chef du service central de sûreté des installations nucléaires; <<Le directeur régional de l'industrie et de la recherche de la région Bourgogne. << 3. Les membres nommés par arrêté comprennent: <<Dix représentants du ministère chargé de l'industrie choisis parmi les membres du Conseil général des mines et le personnel de la direction générale de l'industrie, des directions régionales de l'industrie et de la recherche et des écoles des mines; <<Un représentant du ministère de la défense; <<Un représentant du ministère chargé de l'environnement; <<Un représentant du ministère chargé des transports; <<Un représentant du Commissariat à l'énergie atomique; <<Un représentant de l'Association française de normalisation; <<Vingt représentants des constructeurs et utilisateurs d'appareils à pression et des organismes techniques ou professionnels intéressés; <<Quinze personnalités désignées en raison de leur compétence.>>