Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 janvier 1991 relative à l'application du décret du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Publié le29 janvier 1991
PublicationJORF n°25 du 29 janvier 1991
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9110150C
IdentifiantJORFTEXT000000159913
RéférenceCirculaire du 28 janvier 1991 relative à l'application du décret du 17 janvier 1991 pris pour l'application de l'article 72 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, JO du 29 janvier 1991, NOR PRMX9110150CLégifrance →

Paris, le 28 janvier 1991.

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Décret n°91-109 du 17 janvier 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000159913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).