Article (sans numéro) JORFARTI000001734115
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 février 1991
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1991
Publié le3 février 1991
PublicationJORF n°30 du 3 février 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070160A
IdentifiantJORFTEXT000000159970
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 1er, paragraphe II, visant les animaux;
Vu l'avis de la Commission nationale de lutte contre le dopage en date du 25 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001540997
Art. 1er. - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont regroupées par classes pharmacologiques en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158253
Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives:
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux; L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux;
L'usage des procédés dits de barrage.
Article (sans numéro) JORFARTI000000966274
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports, ROGER BAMBUCK
Textes cités liens · DILA1
Loi n°89-432 du 28 juin 1989 · application
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ARRETE · abroge
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