Article (sans numéro) JORFARTI000001351486
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1990 complétant l'arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique des maîtres-chiens d'avalanches
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1990
Publié le6 novembre 1990
PublicationJORF n°257 du 6 novembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORMDIE9000012A
IdentifiantJORFTEXT000000160196
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 77-12 du 4 janvier 1977, modifié par le décret no 87-960 du 27 novembre 1987, instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches;
Vu l'arrêté du 9 juin 1988 relatif au comité technique créé par l'article 7 du décret susvisé;
Vu l'avis du comité technique émis le 19 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001120380
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1988 susvisé est complété comme suit:
<<- les chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile des départements de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et d'un département pyrénéen, ou leur représentant.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001541271
Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, H. FOURNIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juin 1988 · modifie