Arrêté du 13 juin 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 mai 1988 relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites

Article (sans numéro) JORFARTI000001928535

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001542068

Art. 1er. - L'article 3, alinéas 1 et 2a, de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 3. - L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, est ouvert en priorité aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles:

<<Mise en oeuvre des plastiques;

<<Electrotechnique;

<<Maintenance des systèmes mécaniques de production.

<<Peuvent également être admis:

<<a) Des élèves titulaires d'un des diplômes suivants:

<<B.E.P. Conducteur d'appareils;

<<B.E.P. Electrotechnique, option Electromécanicien et option Electricien d'équipement;

<<C.A.P. Plastiques et composites,

<<préparé après la classe de troisième.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001121163

Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 10. - Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel,

section Plastiques et composites, par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le jury attribue les notes correspondant aux épreuves d'éducation artistique et d'éducation physique et sportive et à l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel sur la base des propositions formulées par les professeurs de l'élève à l'issue du contrôle organisé en cours de formation.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002316174

Art. 3. - La définition de l'épreuve E3, épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel figurant en annexe 3 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé, est abrogée et remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001893623

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.

Article (sans numéro) JORFARTI000001734481

Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.