Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1988 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION PLASTIQUES ET COMPOSITES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMENL8800748A
IdentifiantJORFTEXT000000844142
RéférenceArrêté du 3 mai 1988 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION PLASTIQUES ET COMPOSITES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CE BACCALAUREAT, JO du 8 mai 1988, NOR MENL8800748ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).