Article (sans numéro) JORFARTI000001892896
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1990
Publié le31 octobre 1990
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9002161A
IdentifiantJORFTEXT000000160629
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques, notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000001930066
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit (en francs):
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2 435
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2 319
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2 319
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2 087
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2 087
Article (sans numéro) JORFARTI000000966978
Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.
Article (sans numéro) JORFARTI000001543951
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 29 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. PECHEUR
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, JACK LANG
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-966 du 29 octobre 1990 · application
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ARRETE · abroge