Article (sans numéro) JORFARTI000000997057
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1992
Publié le8 octobre 1992
PublicationJORF n°0234 du 8 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203134A
IdentifiantJORFTEXT000000360605
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-31 du 9 janvier 1992 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques;
Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques, notamment son article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000001572443
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit:
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2559 F
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2437 F
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2437 F
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2437 F
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2193 F
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2193 F
Article (sans numéro) JORFARTI000000997058
Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.
Article (sans numéro) JORFARTI000001127509
Art. 3. - L'arrêté du 29 octobre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001383708
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 4 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, D. LEFEBVRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 octobre 1990 · abroge
Décret n°90-966 du 29 octobre 1990 · application
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ARRETE · abroge