Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisés des bibliothèques, notamment son article 2,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit:
Inspecteur de magasinage: 2 677 F;
Magasinier en chef principal: 2 549 F;
Magasinier en chef: 2 549 F;
Magasinier spécialisé hors classe: 2 549 F;
Magasinier spécialisé de 1re classe: 2 294 F;
Magasinier spécialisé de 2e classe: 2 294 F.
Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements semestriels.
Art. 3. - L'arrêté du 4 août 1992 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 22 avril 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT