Article (sans numéro) JORFARTI000001350152
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1991 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de Piquage d'articles chaussants
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1991
Publié le14 août 1991
PublicationJORF n°189 du 14 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9101839A
IdentifiantJORFTEXT000000160658
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique;
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de constitution des jurys pour la délivrance de mentions complémentaires;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire de Piquage d'articles chaussants,
Article (sans numéro) JORFARTI000001350153
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<Il est créé une mention complémentaire de Piquage d'articles chaussants.
Cette mention est accessible aux candidats titulaires de:
<<- diplômes de niveau V classés dans le groupe 22 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée;
<<- brevet d'études professionnelles de matériaux souples;
<<- certificat d'aptitude professionnelle des industries Maille habillement.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002125033
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 9 août 1989 · modifie