Journal officiel · Décret

Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1987

NatureDécret

Signé le19 octobre 1987

Publié le21 octobre 1987

PublicationJORF du 21 octobre 1987

NORMENL8700630D

IdentifiantJORFTEXT000000696111

Référence

Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 PORTANT REGLEMENT GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DELIVRES PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 21 octobre 1987, NOR MENL8700630D

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