Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE FABRICATION CHAUSSURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORMENL8900460A
IdentifiantJORFTEXT000000326135
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 août 1987 · application
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application