Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1993 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PATISSIER-GLACIER-CHOCOLATIER-CONFISEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 1993
Publié le11 septembre 1993
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1993
NORMENL9305759A
IdentifiantJORFTEXT000000840676
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Fac-similé du JO du 11 septembre 1993 →
Textes cités liens · DILA4
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