Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1979 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PATISSIER-CONFISEUR-CHOCOLATIER-GLACIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1979
Publié le25 mai 1979
PublicationJORF du 25 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838949
RéférenceArrêté du 8 mai 1979 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PATISSIER-CONFISEUR-CHOCOLATIER-GLACIER, JO du 25 mai 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 11 mai 1982 · modifie
Arrêté du 23 août 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).