Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT PEUVENT ETRE HABILITES PAR LE RECTEUR A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CONTINU POUR TOUT OU PARTIE DES FONCTIONS QU'ILS DISPENSENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le23 janvier 1988
PublicationJORF du 23 janvier 1988
NORMENL8800016A
IdentifiantJORFTEXT000000660374
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT PEUVENT ETRE HABILITES PAR LE RECTEUR A METTRE EN OEUVRE LE CONTROLE CONTINU POUR TOUT OU PARTIE DES FONCTIONS QU'ILS DISPENSENT, JO du 23 janvier 1988, NOR MENL8800016ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 · application
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 · application
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).