Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1990 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE HEBERGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1990
Publié le5 septembre 1990
PublicationJORF n°205 du 5 septembre 1990
NORMENL9001996A
IdentifiantJORFTEXT000000871399
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Fac-similé du JO du 5 septembre 1990 →
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