Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1964 INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYE D'HOTEL COMPORTANT DEUX OPTIONS : GRANDE HOTELLERIE - PETITE ET MOYENNE HOTELLERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1964
Publié le22 octobre 1964
PublicationJORF du 22 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623423
RéférenceArrêté du 30 septembre 1964 INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYE D'HOTEL COMPORTANT DEUX OPTIONS : GRANDE HOTELLERIE - PETITE ET MOYENNE HOTELLERIE, JO du 22 octobre 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 10 juin 1976 · modifie
Arrêté du 28 août 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).