Article (sans numéro) JORFARTI000001933506
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1991
Publié le7 novembre 1991
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9102432A
IdentifiantJORFTEXT000000527469
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement,
Article (sans numéro) JORFARTI000002321864
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du certificat d'aptitude professionnelle d'hébergement figurant en annexe II de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001544909
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001313161
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, A. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge