Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1989 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SERIGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1989
Publié le23 septembre 1989
PublicationJORF du 23 septembre 1989
NORMENL8902115A
IdentifiantJORFTEXT000000478836
RéférenceArrêté du 15 septembre 1989 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SERIGRAPHIE, JO du 23 septembre 1989, NOR MENL8902115ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 mars 1962 · abroge
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).