Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1962 CREATION D'UN CAP D'IMPRIMEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1962
Publié le30 mars 1962
PublicationJORF du 30 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000622634
RéférenceArrêté du 19 mars 1962 CREATION D'UN CAP D'IMPRIMEUR, JO du 30 mars 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).