Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE SELLERIE GENERALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1989
Publié le18 mars 1989
PublicationJORF du 18 mars 1989
NORMENL8900444A
IdentifiantJORFTEXT000000504986
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 6 juin 1988 · application