Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES RESULTATS DU CONTROLE CONTINU POUR LES CANDIDATS AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORMENL8700668A
IdentifiantJORFTEXT000000322046
RéférenceArrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES DE PRISE EN COMPTE DES RESULTATS DU CONTROLE CONTINU POUR LES CANDIDATS AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE SCOLAIRE, JO du 14 janvier 1988, NOR MENL8700668ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 4 août 1988 · application
Arrêté du 8 août 1988 · application
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).