Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MIROITERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1988
Publié le13 août 1988
PublicationJORF du 13 août 1988
NORMENL8801279A
IdentifiantJORFTEXT000000505434
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 avril 1979 · abroge
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 11 janvier 1988 · application