Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1979 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MONTEUR POSEUR TECHNIVERRIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1979
Publié le25 avril 1979
PublicationJORF du 25 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462411
RéférenceArrêté du 19 avril 1979 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MONTEUR POSEUR TECHNIVERRIER, JO du 25 avril 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 8 août 1988 · abroge
Arrêté du 18 juin 2018 - art. 3 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).