Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-08-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MIROITERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le30 novembre 1989
PublicationJORF du 30 novembre 1989
NORMENL8902715A
IdentifiantJORFTEXT000000863135
RéférenceArrêté du 23 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-08-1988 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MIROITERIE, JO du 30 novembre 1989, NOR MENL8902715ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).