Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles

Article (sans numéro) JORFARTI000001565209

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001371817

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 3 juillet 1987 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001756934

Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001702096

Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002343003

Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles peut être obtenu:

<<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévue au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 3 bis à 7 ci-dessous;

<<- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001123289

Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 3 bis ainsi conçu:

<<Art. 3 bis. - Lorsqu'un candidat postule le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le diplôme est attribué,

au vu des résultats obtenus:

<<- soit au contrôle continu; lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;

<<- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté.

<<- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001565210

<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001178923

Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001565211

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 11 janvier 1988 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001702097

Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002343004

Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé un article 8 bis ainsi conçu:

<<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.

<<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.

<<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve EP1, EP2 ou EP3 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve qu'ils n'ont pas obtenue en vue de la délivrance de l'unité terminale du domaine professionnel.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001371818

Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.