Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE REGLAGE DE MACHINES TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le17 janvier 1988
PublicationJORF du 17 janvier 1988
NORMENL8700892A
IdentifiantJORFTEXT000000660111
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1987 · application
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