Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 avril 1989

Publié le8 avril 1989

PublicationJORF du 8 avril 1989

NORMENL8900699A

IdentifiantJORFTEXT000000863797

Référence

Arrêté du 3 avril 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ET DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PAR LA VOIE DES UNITES CAPITALISABLES, JO du 8 avril 1989, NOR MENL8900699A

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