Arrêté du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté du 4 août 1988, complété par l'arrêté du 15 février 1989, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de micro- mécanique

Article (sans numéro) JORFARTI000001566450

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002341050

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 4 août 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341051

Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341052

Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 15 février 1989 un article 2 bis ainsi conçu:

<<Art. 2 bis. - Le certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique peut être obtenu:

<<- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987, dans les conditions prévues aux articles 3 à 7 du présent arrêté;

<<- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8 bis ci-dessous.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002144171

Art. 4. - La liste des domaines figurant en annexe II de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001759114

Art. 5. - L'article 3 de l'arrêté du 15 février 1989 est complété comme suit:

<<L'évaluation de chaque domaine est sanctionnée par une note variant de 0 à 20 en points entiers.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002298665

Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:

<<Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001954195

Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1989 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001369738

Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000002341053

<<Art. 8. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

<<- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe de l'arrêté du 21 août 1987 modifié susvisé;

<<- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe I du présent arrêté à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001315502

Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé un article 8 bis ainsi conçu:

<<Art. 8 bis. - Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel ou d'un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique par la voie des unités capitalisables sont réputés avoir acquis définitivement la totalité des unités capitalisables des domaines généraux de ce certificat d'aptitude professionnelle.

<<Les candidats titulaires d'un ou plusieurs domaines généraux d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles du même secteur professionnel postulant le certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique par la voie des unités capitalisables se voient reconnaître la possession de l'unité capitalisable correspondante.

<<Les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique par la voie des unités capitalisables et bénéficiaires au titre d'une session antérieure de l'épreuve E.P.1 ou E.P.2 constitutive du domaine professionnel ne sont évalués que pour la partie d'épreuve correspondant à E.P.2 ou E.P.1 en vue de la délivrance de l'unité terminale du domaine professionnel.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001369739

Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 15 février 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les candidats ayant obtenu, à l'une des sessions organisées de 1988 à 1992, le bénéfice des épreuves pratiques ou des épreuves écrites et orales du certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en petite mécanique sont respectivement dispensés, pour les cinq années suivantes, de subir les épreuves du domaine professionnel ou les épreuves des domaines généraux du certificat d'aptitude professionnelle de micromécanique. Ils se voient reconnaître la possession des unités capitalisables correspondantes s'ils postulent ce certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002092106

Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.