Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MICROMECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le22 février 1989
PublicationJORF du 22 février 1989
NORMENL8900338A
IdentifiantJORFTEXT000000668435
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MICROMECANIQUE, JO du 22 février 1989, NOR MENL8900338ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).