Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE LUTHERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORMENL8901888A
IdentifiantJORFTEXT000000846631
RéférenceArrêté du 9 août 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE LUTHERIE, JO du 17 août 1989, NOR MENL8901888ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 juillet 1959 · abroge
Arrêté du 3 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).