Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1959 CREATION DES CERTIFICATS : 1E OUVRIER EN BLANC EN LUTHERIE 2E OUVRIER EN LUTHERIE 3E OUVRIER ARCHETIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1959
Publié le26 juillet 1959
PublicationJORF du 26 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000255837
RéférenceArrêté du 10 juillet 1959 CREATION DES CERTIFICATS : 1E OUVRIER EN BLANC EN LUTHERIE 2E OUVRIER EN LUTHERIE 3E OUVRIER ARCHETIER, JO du 26 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Arrêté du 22 juillet 2026 - art. 1 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).