Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2026
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2026
Publié le14 août 2026
PublicationJORF n°0189 du 14 août 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2617330A
IdentifiantJORFTEXT000054678351
RéférenceArrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle, JO du 14 août 2026, NOR MENE2617330ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054678354

La dernière session d'examen de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1959 aura lieu en 2026.

Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de la session précédente. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 10 juillet 1959 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier archetier » est abrogé.

Article 2 JORFARTI000054678355

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, P. DESBIOLLES

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054678351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).