Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2026
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2026
Publié le14 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2617330A
IdentifiantLEGITEXT000054679859
RéférenceArrêté du 22 juillet 2026 portant abrogation de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054679862

1. La dernière session d'examen de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1959 aura lieu en 2026.

2. Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de la session précédente. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 10 juillet 1959 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier archetier » est abrogé.

Article 2 LEGIARTI000054679863

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire, P. DESBIOLLES

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000054679859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.