Arrêté du 22 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 août 2026.

TexteArrêté du 22 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054679862
Texte parentLEGITEXT000054679859
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2026 (version du 15 août 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « ouvrier archetier » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1959 aura lieu en 2026.

2. Une session supplémentaire est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de la session précédente. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté du 10 juillet 1959 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier archetier » est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054679862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.