Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des industries textiles du 4 février 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001608459
Art. 1er. - La dernière session des certificats d'aptitude professionnelle suivants aura lieu en 1999 :
Certificat d'aptitude professionnelle Ennoblissement textile institué par arrêté du 21 août 1986 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Conducteur de machines automatisées du textile institué par arrêté du 6 octobre 1986 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Production textile, option C (Préparation, ourdissage, tissage armuré), institué par arrêté du 24 janvier 1978 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Réglage de machines textiles institué par arrêté du 3 juillet 1987 modifié.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1999, sera organisée en 2000.
Les certificats d'aptitude professionnelle précités sont abrogés à l'issue de la session d'examen de 2000.
Article (sans numéro) JORFARTI000002190273
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001534802
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 18 septembre 1997, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté sera diffusé par les centres précités.
Fait à Paris, le 24 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot
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