Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-01-1978 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRODUCTION TEXTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORMENL8800567A
IdentifiantJORFTEXT000000841083
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-01-1978 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRODUCTION TEXTILE, JO du 19 avril 1988, NOR MENL8800567ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).