Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ENNOBLISSEMENT TEXTILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 août 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJORF du 28 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320783
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.