Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUCTEUR DE MACHINES AUTOMATISEES DE TEXTILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1986
Publié le11 octobre 1986
PublicationJORF du 11 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688599
RéférenceArrêté du 6 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CONDUCTEUR DE MACHINES AUTOMATISEES DE TEXTILE, JO du 11 octobre 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).