Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EMPLOYE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX CREE PAR L'ARRETE DU 09-10-1986 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORMENL8902673A
IdentifiantJORFTEXT000000864064
RéférenceArrêté du 22 novembre 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EMPLOYE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX CREE PAR L'ARRETE DU 09-10-1986 MODIFIE, JO du 7 décembre 1989, NOR MENL8902673ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 9 octobre 1986 · application
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 11 janvier 1988 · abroge
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).