Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EMPLOYE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX ET ABROGATION DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE STENODACTYLOGRAPHE,EMPLOYE DE BUREAU,EMPLOYE DE COMPTABILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1986
Publié le17 octobre 1986
PublicationJORF du 17 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866362
RéférenceArrêté du 9 octobre 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EMPLOYE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX ET ABROGATION DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE STENODACTYLOGRAPHE,EMPLOYE DE BUREAU,EMPLOYE DE COMPTABILITE, JO du 17 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).