Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1962 ORGANISATION EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-04-1962 DES CAP: STENODACTYLOGRAPHE,EMPLOYE DE BUREAU,AIDE-COMPTABLE,EMPLOYE DE BANQUE,EMPLOYE DE BOURSE EMPLOYE D'ASSURANCE,VENDEUR,COMMIS D'ADMINISTRATEUR DE BIENS,MECANOGRAPHE,ET COMMIS VENDEUR EN LIBRAIRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1962
Publié le17 juin 1962
PublicationJORF du 17 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000805823
RéférenceArrêté du 7 juin 1962 ORGANISATION EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 03-04-1962 DES CAP: STENODACTYLOGRAPHE,EMPLOYE DE BUREAU,AIDE-COMPTABLE,EMPLOYE DE BANQUE,EMPLOYE DE BOURSE EMPLOYE D'ASSURANCE,VENDEUR,COMMIS D'ADMINISTRATEUR DE BIENS,MECANOGRAPHE,ET COMMIS VENDEUR EN LIBRAIRIE, JO du 17 juin 1962Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000805823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).