Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1962 RELATIF AU CAP DE VENDEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1977
Publié le26 juillet 1977
PublicationJORF du 26 juillet 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312058
RéférenceArrêté du 13 juillet 1977 MODIFICATION DES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 7 JUIN 1962 RELATIF AU CAP DE VENDEUR, JO du 26 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).