Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1977 RELATIF AU CAP DE VENDEUR. RAPPORTE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1977
Publié le10 novembre 1977
PublicationJORF du 10 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482030
RéférenceArrêté du 26 octobre 1977 RELATIF AU CAP DE VENDEUR. RAPPORTE L'ARRETE DU 13 JUILLET 1977, JO du 10 novembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).