Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1986 PORTANT CREATION DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VENTE ET ABROGEANT L'ARRETE DU 26-10-1977 PORTANT CREATION DU CAP VENDEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1986
Publié le11 juillet 1986
PublicationJORF du 11 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000474511
RéférenceArrêté du 26 mai 1986 PORTANT CREATION DE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VENTE ET ABROGEANT L'ARRETE DU 26-10-1977 PORTANT CREATION DU CAP VENDEUR, JO du 11 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 octobre 1977 · abroge
Cité par 4 textes
Arrêté du 11 août 1987 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).