Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1986 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORMENL8802507A
IdentifiantJORFTEXT000000864242
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mai 1986 · modifie