Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1986 MODIFIE PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1989
Publié le7 décembre 1989
PublicationJORF du 7 décembre 1989
NORMENL8902655A
IdentifiantJORFTEXT000000498568
RéférenceArrêté du 24 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-05-1986 MODIFIE PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE VENTE, JO du 7 décembre 1989, NOR MENL8902655ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 mai 1986 · modifie
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 20 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).